Le site internet du mouvement Villers Demain (VIDEM) constitue un guide dans la recherche d’informations sur ce mouvement. Ce site est géré par le groupe de travail « communication » mis en place au sein de VIDEM. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l’adresse contact(at)videm.be
Editeur
VIDEM
Laurent Galas – Rue Cachine, 20 – 4530 Villers-le-Bouillet
Téléphone : 0475948685
Mail : contact(at)videm.be
Conditions générales d’utilisation du site videm.be
La partie présente a pour objectif les termes principaux du contrat. Ces derniers, listés ci-dessous, auront les définitions suivantes :
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Adhérent/membre : désigne toute personne de plus de seize ans ayant adhéré au mouvement VIDEM et à la charte d’engagement
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Conditions générales d’utilisation (CGU) : désigne les conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des utilisateurs et de VIDEM dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site,
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Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.videm.be
Les conditions générales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.videm.be par les utilisateurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre le visiteur et VIDEM. Le visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site, le visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Les CGU s’appliquent à l’utilisateur qu’il consulte les contenus mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le site.
Présentation du site
Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les contenus de notre site.
L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site. Le visiteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@mr.be. VIDEM n’est en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du site.
VIDEM met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de VIDEM ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.
Les conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site signifie son acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’utilisateur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Les CGU peuvent être modifiées
VIDEM est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des services et contenus proposés sur le site.
L’utilisateur doit régulièrement consulter les CGU pour être informés des modifications. Si l’utilisateur continue d’utiliser les contenus et services du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Obligations pour les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les CGU et ainsi à :
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ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
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ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
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ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus.
Le contenu publié sur le site par l’utilisateur et /ou l’adhérent ne doit pas, notamment :
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Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
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Avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes ;
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Inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Responsabilité de chacun
L’utilisateur utilise les services du site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des CGU, des lois et des règlements applicables.
VIDEM se réserve le droit de refuser tout contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès des utilisateurs. Les contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par VIDEM.
Par conséquent, l’utilisateur garantit VIDEM contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un utilisateur.
Les droits de propriété intellectuelle
Tout contenu disponible sur le site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de VIDEM. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par VIDEM ou ses concédants.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à VIDEM.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de VIDEM, des contenus sur lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de VIDEM.
Exclusion de garanties
VIDEM ne peut garantir à l’utilisateur que :
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l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur ;
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les informations auxquelles le visiteur accède seraient exactes ou fiables.