CHARTE DE GOUVERNANCE DU MOUVEMENT VIDEM
1. PREAMBULE
Villers Demain (en abrégé VIDEM) est né de la volonté de quelques citoyens de réfléchir à une autre façon d’envisager la manière de diriger Villers-le-Bouillet, le clivage politique traditionnel paralysant la commune au nom de combats d’autrefois.
Devenant de plus en plus nombreux, ces citoyens ont décidé de créer un Mouvement, d’élaborer un programme et de composer une liste qui s’est présentée aux élections communales du 14 octobre 2018.
Attachés à leur fonctionnement novateur et participatif, ils ont rédigé une charte d’engagement que tout adhérent qui rejoint le Mouvement doit signer. Cette charte d’engagement est la concrétisation de cette nouvelle façon de faire de la politique en rupture avec les pratiques du passé.
Dans le même ordre d’idées, ils ont décidé d’adopter en Assemblée plénière la présente charte de gouvernance, dont l’objectif principal est de veiller à maintenir l’ouverture du Mouvement ainsi que la transparence et l’efficacité de son fonctionnement.
2. PRINCIPES DE GOUVERNANCE
2.1. Adhésion à VIDEM
L’adhésion à VIDEM est ouverte à toute personne ayant préalablement signé la Charte d’engagement. Seul ce statut d’adhérent donne droit au vote à l’Assemblée plénière, pour autant que l’adhérent soit en ordre de cotisation.
La qualité d’adhérent peut être retirée à tout moment par l’Assemblée par une décision motivée prise à la majorité des deux tiers des membres présents (sans prendre en compte les abstentions), notamment dans les cas de non-respect de la charte d’engagement ou de conflit d’intérêt).
La qualité d’adhérent est incompatible avec une condamnation ou l’appartenance à un organisme ou à une association qui a été condamné pour non-respect des principes de la démocratie tels qu’énoncés par la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
2.2. Assemblée plénière
Hors les compétences des mandataires de VIDEM dans l’exercice de leur mandat et les compétences expressément dévolues au Comité des sages et au Comité de négociation par la présente charte, l’Assemblée plénière est souveraine.
Sauf exception prévue par la présente charte, elle délibère à la majorité des adhérents présents (sans prendre en compte les abstentions) et n’accepte donc pas de procuration.
L’Assemblée plénière est convoquée par le Président. La convocation comporte l’ordre du jour et doit être envoyée par courriel au moins 10 jours à l’avance.
Dans un esprit permanent de cohésion, d’ouverture et de participation, une Assemblée plénière est convoquée au moins quatre fois par an, et notamment avant les Conseils Communaux que le Bureau considère comme importants (élaboration et vote du budget, projets significatifs pour l’avenir de la Commune…).
Une Assemblée plénière est également convoquée lorsqu’un tiers des adhérents en fait la demande par écrit au Président. Cette demande doit expressément mentionner le nom des adhérents qui en font la demande et le(s) point(s) qui doi(ven)t figurer à l’ordre du jour.
2.3. Bureau
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée plénière pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire politique, du Responsable communication et relations publiques, du Secrétaire, du Trésorier et du Trésorier-adjoint.
Le Président a notamment pour mission : la coordination générale, la gouvernance, la garantie du respect de la charte de gouvernance et la charte d’engagement, les relations entre VIDEM et ses mandataires, les relations entre VIDEM et les autres partis ou mouvements et la représentation extérieure.
Le Secrétaire politique a notamment pour mission : l’assistance du Président dans ses missions, l’élaboration d’une vision politique et d’un positionnement politique cohérents, l’élaboration des décisions stratégiques, la coordination et l’alimentation du travail des mandataires et la contribution à la communication externe.
Le responsable communication et relations publiques a notamment pour mission : l’élaboration et la mise à jour d’un plan de communication externe, la mise en œuvre de la communication externe (site internet, Facebook, Newsletter et autres matériels de communication), l’animation (organisation d’événements, recrutement de nouveau membres…) et les relations avec la presse.
Le Secrétaire a pour mission : la gestion de la communication interne, la mise à disposition des mandataires et des membres des outils nécessaires au partage et à la circulation de l’information, la mise à jour du fichier des membres et la réalisation et l’archivage des PV des réunions.
Le trésorier et son adjoint ont pour mission : la gestion de la trésorerie et la gestion des cotisations des mandataires et des membres.
2.4. Financement
Afin de garantir son indépendance, le financement de VIDEM est assuré par ses adhérents. A cet effet, chaque adhérent est tenu de s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10 €.
En outre, chaque adhérent exerçant un mandat rémunéré non-exécutif (conseiller communal, conseiller C.P.A.S. etc.) s’engage à verser à VIDEM une somme mensuelle de 10 € et chaque adhérent exerçant un mandat exécutif (bourgmestre, échevin, président de C.P.A.S. etc.) s’engage à verser à VIDEM une somme mensuelle de 100 €, afin de participer à son financement.
Chaque candidat aux élections communales s’engage à verser, dans les quinze jours de la demande qui lui sera adressée par le secrétariat, une cotisation de 200 € à titre de participation aux frais de campagne électorale de la liste. Le non-respect de cet engagement peut justifier le remplacement de la personne concernée par un autre candidat. Afin de donner à chacun la possibilité d’être candidat, une exonération de cette cotisation pourra être accordée à tout candidat disposant d’une capacité financière limitée. Cette situation sera appréciée par le Bureau.
2.5. Elaboration du programme
Le programme de VIDEM pour les élections communales, élaboré par un groupe de travail ayant fait appel aux contributions citoyennes, sera approuvé par l’Assemblée plénière au plus tard trois mois avant chaque élection communale.
Le consensus sera recherché et il ne sera procédé à un vote que si plus d’un tiers des adhérents en font la demande.
2.6. Élaboration de la liste
Le principe qui guidera la constitution de la liste sera celui du consensus entre les adhérents, tant pour ce qui concerne le choix des candidats que leur place sur la liste.
Dans le respect de la Charte d’engagement, ce ne sont pas des intérêts individuels qui prévaudront, mais bien la volonté de défendre un programme et de permettre à VIDEM d’être en capacité de l’appliquer après les élections.
La liste sera composée en vue de former l’équipe la plus compétente et la plus compétitive possible, compte tenu des impératifs habituels liés à toute constitution d’une liste, à savoir le respect du principe de la tirette, la représentation de toutes catégories socio-professionnelles, de tous les villages et de toutes les générations.
En cas d’éventuelles difficultés dans la constitution de la liste, celles-ci seront résolues souverainement par un Comité des sages composé de trois adhérents, désignés par le Bureau parmi les adhérents qui ne sont pas candidats et n’ont pas de lien familial avec un candidat.
2.7. Comité de négociation
Les éventuelles négociations pré et post électorales avec d’autres groupes seront menées par un Comité de négociation.
Le Comité de négociation est élu par l’Assemblée plénière au plus tard trois mois avant chaque élection communale. Il compte un maximum de cinq membres, dont au moins le Président et la tête de liste.
Le consensus sera recherché et il ne sera procédé à un vote que si plus d’un tiers des adhérents en font la demande.
Le Comité de négociation fait rapport en temps utile au Bureau et à l’Assemblée plénière sur les négociations menées et les accords conclus.
2.8. Participation au Collège
En cas de participation de VIDEM au Collège communal, la question du choix du Bourgmestre est réglée par la loi, qui dispose qu’est Bourgmestre le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix de préférence sur la liste la plus forte du pacte de majorité.
Les autres fonctions exécutives qui pourraient échoir au Mouvement (échevins et président de C.P.A.S.) sont attribuées en fonction des voix de préférence.
Il peut cependant être dérogé à ce principe si l’Assemblée plénière considère qu’il est de son intérêt, dans le cadre de la promotion de ses idées et d’ une gestion de la commune avec l’expertise et le professionnalisme requis, de confier une fonction exécutive à un autre adhérent, même s’il n’a pas réalisé le score utile ou s’il n’a pas été candidat. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les fonctions de représentants au sein du C.P.A.S. sont attribués par l’Assemblée plénière, lequel prend en compte les voix de préférence, mais aussi les capacités des candidats, leur fibre sociale et leur implication dans et pour la vie du Mouvement. Les fonctions de représentant au sein des autres instances communales et para-communales sont également attribuées par l’Assemblée plénière.